Politique de confidentialité

Politique de Conformité de Réalista Résidences avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles

Présentation

Réalista Résidences informe toute personne concernée ou tout responsable de traitement concerné de la politique de conformité des traitements de données personnelles qu’elle applique dans le cadre de ses activités.

Réalista Résidences s’engage, à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle collecte ou le cas échéant dont elle n’effectue qu’un traitement, dans le cadre des obligations prévues par le règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD ».

Le contenu de la présente politique de conformité constitue une information générale sans préjudice de conditions, engagements ou mise en oeuvre de moyens spécifiques décrites ci-après.

Principaux traitements de données personnelles et finalités

Les données personnelles traitées par Réalista Résidences en tant que responsable de traitement sont celles collectées dans le cadre des relations d’affaires qu’elle établit, collectées à des fins de prospection, le cas échéant à l’initiative des personnes concernées (formulaires web de contacts, appels du centre de relation clients…), ou pour répondre à ses besoins de fonctionnement et de développement (prestataires, recrutement…).

Les traitements de ces données peuvent ainsi répondre à différentes finalités donnant lieu ou non à collecte du consentement des personnes concernées. Dans tous les cas ces personnes font l’objet de l’information réglementaire requise et notamment des modalités d’exercice de leurs droits. Les données personnelles collectées sont enregistrées sur nos serveurs situés dans l’Union européenne. Leur durée de conservation est communiquée aux personnes concernées pour chaque traitement.

Sont licites même sans consentement des personnes concernées les traitements fondés sur l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire, contractuelle ou la poursuite d’un intérêt légitime (conformément au RGPD la prospection constitue la poursuite d’un intérêt légitime).

Les données dont les traitements n’entrent pas dans les catégories ci-dessus font l’objet d’une collecte préalable du consentement des personnes concernées. En cas de demande d’opposition ou d’effacement, elles cessent de faire l’objet du traitement en cause et/ou sont supprimées. Celles qui ne font pas l’objet d’un traitement dans un délai de trois ans sont supprimées.

Conditions d’exercice de leurs droits par les personnes concernées

Dans le cadre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles, Réalista Résidences vous informe du traitement des données personnelles collectées via son site Internet (http:/www.realista-residences.fr).

TRAITEMENTS ET FINALITES
Ces données sont collectées par l’intermédiaire de formulaires en ligne incluant les formulaires de contact.
Réalista Résidences peut utiliser les données personnelles collectées de ses clients ou prospects pour réaliser des statistiques commerciales, analyser l’utilisation du site et/ou les tenir informés d’autres produits et services qui pourraient les intéresser ou, plus généralement, pour toute opération de prospection.
La transmission de ces données est facultative, mais nécessaire au traitement des demandes correspondant aux formulaires proposés.
Réalista Résidence a par ailleurs mis en place des mesures appropriées pour garantir la sécurité de ces données et empêcher leur utilisation illégale ou tout accès non autorisé.

COMMENT ET COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES LES DONNEES PERSONNELLES ?
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans (3 ans) à compter de la fin de la relation commerciale.

Jusqu’au terme de ce délai, Advenis pourra reprendre contact avec le Client/Prospect concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, les données seront anonymisées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Les données Clients ou toutes données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées selon la durée légale de conservation applicable aux différents documents concernés et aux délais de recours applicables.
Par ailleurs, conformément aux dispositions en vigueur prévues dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la durée de conservation des données personnelles des Clients (ayant conclu une location ou une acquisition par l’intermédiaire d’Advenis, ou ayant signé un mandat) est fixée à cinq ans (5 ans) après la fin de la relation d’affaires.
Au terme de ces délais, Advenis pourra reprendre contact avec le Client concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, les données seront anonymisées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Le Client ou Prospect peut à tout moment exercer ses droits indiqués ci-dessous (sauf obligations légales) et adresser sa demande, en indiquant ses coordonnées complètes au : Délégué à la protection des données soit par Email à l’adresse dpoadvenis@advenis.com ou par courrier à : Advenis, Délégué à la Protection des Données, 12 rue Médéric, 75017 PARIS :
– Retrait de votre consentement ;
– Rectification ou effacement de vos données personnelles
– Limitation du traitement de vos données personnelles
– Opposition au traitement
– Introduction d’une réclamation auprès de la CNIL
– Portabilité de vos données personnelles.

DESTINATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients ou Prospects sont enregistrées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Seules les personnes habilitées par Advenis et agissant dans le cadre de leurs fonctions peuvent y accéder, y compris les membres de notre réseau de franchisés

Dispositif de maîtrise des traitements et des risques associés

Les process de conformité RGPD d’Advenis prévoient que chaque étape de contrôle est documentée afin de justifier de la démarche, des moyens utilisés et de la robustesse des solutions mises en oeuvre.

Concernant les données personnelles qui présentent un risque spécifique font l’objet d’une analyse d’impact.

Concernant les éventuels sous-traitants sélectionnés pour mener des activités de traitement de données personnelles pour son compte, Advenis requiert de ces derniers l’application des mêmes obligations en matière de protection de données personnelles que celles pesant sur elle.

Le dispositif de sécurité (règles de mot de passe, sécurité réseau antivirus et firewall, cloisonnement des répertoires et applications en fonction des entités, des services, des profils personnels ou des habilitations spéciales) intègre un plan de suivi périodique de l’activité réseau tant en interne qu’avec l’extérieur afin de détecter d’éventuels vols ou piratage de données personnelles.

En cas de défaillance avérée ou suspectée, le plan de sécurité prévoit la mise en oeuvre de la procédure réglementaire d’information des personnes concernées et le cas échéant l’information de l’Autorité de contrôle.